Actus

Travaux de l'OECP : Le Compte-rendu et le Power Point du 8ème Comité d'orientation du 30/04/2024 sont en ligne. 

Actualités juridiques, évolutions réglementaires à venir, travaux et outils disponibles ou en cours d'élaboration, notamment en matière d'achat durable; retrouvez un condensé d'informations sur le lien ci-dessous:

Recensement des dépenses 2023

25/01/2024

Acheteurs de l'Ètat, des collectivités territoriales et des groupements des collectivités territoriales (EPCI, Syndicats, etc.) vous avez jusqu'au 30 juin 2024 pour effectuer vos déclarations auprès de l'Observatoire économique de la commande publique (OECP).

https://www.economie.gouv.fr/daj/top-depart-declaration-depenses-2023-biens-reemploi-reutilisation

Publication de l’avis relatif aux seuils de procédure formalisée pour les années 2024-2025

07/12/2023

Achats publics durables 

22/11/2023

Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique a fait l'objet d'une mise à jour en octobre 2023. Plutôt destiné à guider les acheteurs publics dans l'élaboration de leurs marchés, il peut être un support intéressant pour les entreprises soumissionnaires.

En effet, ce guide fait écho à des sujets de société auxquels les acheteurs publics sont incités à prêter une attention grandissante tels que l'Èconomie Sociale et Solidaire (ESS), l'insertion des personnes éloignées de l'emploi, la promotion de l'égalité femmes-hommes ou les achats issus du Commerce Èquitable.

Les TPE et PME peuvent régulièrement se démarquer sur ces aspects au sein de leur entreprise.