Acheteurs publics de l'État, des Collectivités Territoriales et Groupement de Collectivités Territoriales, vous avez jusqu'au 30 juin 2025 pour effectuer la déclaration relative à vos dépenses dans le cadre de marchés de fournitures ou de travaux et services si ces derniers comportent de la fourniture. Les dépenses à déclarer concernent les 17 catégories de produits listées dans le Décret 2024-134 du 21 Février 2024. Cette année, la déclaration se fait sur https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle/0.1.0/

Pour chacune des 17 catégories, il s'agit d'indiquer le montant total HT des dépenses de l'année 2024, puis le montant HT en réemploi/réutilisation (la seconde main), ainsi que le montant HT de produits intégrant des matières recyclées et le montant de produit issus des dons (valeur calculée selon la Grille fixée par Décret).

Exemple pour les fournitures de bureau, si vous avez acquis pour 1 000 € HT de fournitures en 2024, et que parmi ces fournitures vous avez acquis des fournitures intégrant des matières recyclées pour un montant de 300 € HT, vous avez atteint l'objectif de cette catégorie de produits. Si vous souhaitez vous faire accompagner pour la déclaration ou pour travailler sur vos achats futurs en vue d'atteindre les objectifs réglementaires fixés, contactez-moi !

Travaux de l'OECP : Le Compte-rendu et le Power Point du 8ème Comité d'orientation du 30/04/2024 sont en ligne. 

En effet, ce guide fait écho à des sujets de société auxquels les acheteurs publics sont incités à prêter une attention grandissante tels que l'Èconomie Sociale et Solidaire (ESS), l'insertion des personnes éloignées de l'emploi, la promotion de l'égalité femmes-hommes ou les achats issus du Commerce Èquitable.

Les TPE et PME peuvent régulièrement se démarquer sur ces aspects au sein de leur entreprise.